Conditions générales de ventes

Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

Livraison

 

Préambule

 

En achetant un article sur ce site, vous en acceptez les présentes conditions générales de vente, ainsi que les règles de droit français liées à la vente à distance.

 

LACAUDRY CREATION  se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, et sans préavis.

 

Au jour de la commande,  seront appliquées  les CGV en vigueur.

 

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de l'enregistrement de la commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.

L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisé par le "clic de validation", et qui a valeur de signature manuscrite entre les parties.

 

 

 

Caractéristiques des produits

 

Les produits qui apparaissent dans la  boutique sont des modèles uniques, réalisées en argile polymère, en feutrine, et autres accessoires (perles, ruban, etc...). Les photos des articles ne sont pas contractuelles.

Une certaine différence peut apparaître entre le produit et la photo, (les couleurs pouvant être modifiées suivant la résolution d'écran), nous vous invitons a lire avec attention le descriptif précisant les couleurs et la taille.

 

 

Commandes 

 

Les commandes sont confirmés par mail à l'adresse renseignée lors de votre achat.

Si vous souhaitez un article dans un autre coloris ou une autre taille, contactez moi via le formulaire de contact,  afin que nous définissions ensemble les modalités et les délais de réalisation.

Dans ces cas là un acompte de 50 % sera demandé sur présentation d'un devis à retourner signé pour accord. Le solde sera à régler avant l'envoi de la commande.

 

Les prix

 

Les prix indiqués sur le site au moment de la commande  par article sont fermes et définitifs et net de TVA, ils ne comprennent pas les frais de port .

Ils peuvent être modifiés à tout moment toutefois le prix indiqué lors de votre commande sera appliqué.

 

Paiement

 

Le paiement se fait uniquement en Euros, soit par chèque , soit par carte de crédit, soit par paypal ou carte de crédit via le site paypal .

Paypal est un site spécialisé dans la transaction sécurisé par carte bancaire sur internet. C est complètement gratuit pour l'acheteur, et ne nécéssite pas d'inscription. 

Le paiement se fait  au moment de la commande

.

Toute commande sera confirmée  par un e-mail adressé au client.

 

Les délais d'exécution de la commande s'entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande. 

En cas de règlement par chèque suivant réception de celui ci dans un délai maximum de 5 jours après validation de la commande par nos soins

 

En cas de non réception du paiement dans les délais impartis, et sans réponse à notre relance par mail, nous remettrons l'objet en vente en boutique.

 

Livraison et frais de port

 

Après confirmation de la commande et sous réserve du paiement, les commandes sont préparées dans un délais de  48 h dés réception du règlement. (hors week-end et jours fériés), si l’article est en stock.

 

 

Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours  pour les commandes standards et suivant les délais normaux de la poste.

 

Vous pouvez choisir le mode de livraison en  lettre suivie, lettre max , colissimo ou colissimo recommandé .

 

Pour les livraisons hors de FRANCE, le colissimo international est obligatoire dans la plupart des pays, pour certains articles l'envoi en petit paquet prioritaire  pourra etre envisagé. 

 

Les frais postaux sont calculés selon les barèmes en vigueur de la poste, et comprennent également les frais de préparation et de colisage. 


Il est impératif  de choisir l'option colissimo recommandé pour les pièces fragiles.

 

Il est recommandé de vérifier l’état de réception des colis livrés et de signaler immédiatement aux services postaux, la dégradation du colis. Nous ne saurions être tenu pour responsable si un article vous était livré en mauvais état.

Une photo sera demandée en preuve, et le renvoi de la marchandise exigé pour tout remplacement ou remboursement

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison dus à la poste., notamment en période de fêtes ou de solde, et lors des périodes de grèves.Prenez donc vos dispositions lors de ces périodes afin d'être livrés dans les temps.

 

Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison.,

Néanmoins, nous ne pourront  être tenue responsable des conséquences dues :

 

  •  à un retard de livraison , ou une défaillance du transporteur 
  •  à une perte de colis causée par un tiers ou par l'acheteur 
  • ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

 

Les frais de douanes 

 

Les prix affichés en boutique ne comprennent pas les taxes et frais de douanes.

 

Tout article vendu hors de France pourra être soumis à des taxes et à des droits de douane qui sont facturés lorsque le colis parvient à son destinataire. 

 

Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. 

 

Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays afin de connaitre le montant de ces charges en sus. 

 

 

Retours/Non conformité/Délai de rétractation (droit de retour)

 

Si l'article présentait un défaut (hors détérioration due à la livraison ou à toute manipulation contraire à son usage) , vous devrez avant tout renvoi de marchandise, nous contacter par mail pour nous indiquer la nature du défaut et  voir ensemble les modalités d' un échange ou d' un remboursement. Dans la mesure du possible nous envoyer une photo.

L'échange de tout produit déclaré a posteriori abîmé lors du transport sans qu'aucune réserve n'ait été émise à réception du colis ne pourra pas être pris en charge. 

 

(Résolution des litiges en ligne)

Suite à l’arrêté ODR Online Dispute Resolution : 

- lien vers la plateforme RLL :http://ec.europa.eu/consumers/odr/index_en.htm (à partir du 15 Février 2016)

- mon mail : sylvia.malavelle@orange.fr

 

La plateforme RLL est accessible ici :http://ec.europa.eu/consumers/odr/index_en.htm  

 

DROIT DE RETOUR/DELAI DE RETRACTATION 

 

Conformément à l'article L.21-16 du code de consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours a compter de la réception de la marchandise pour retourner tout article qui ne vous convenait pas (hors commande personnalisée ou création déja portée) et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité.

Dans ce cas les frais de réexpédition de l'article sont à la charge de l'acheteur

 

En cas de retour, l'article devra être renvoyé  dans un emballage protégé, il ne devra pas avoir été utilisé ni porté, sans quoi il ne pourra ni être remboursé ni échangé.

 

Le remboursement de la marchandise ne sera effectué qu'à réception de celle ci dans les locaux de LACAUDRY CREATION.

 

Dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la commande, vous devrez informer LACAUDRY CREATION de votre intention de retourner le produit en complétant le formulaire de rétractation mis a votre disposition sur le site . Vous pourrez transmettre ce formulaire soit par ecrit soit par mail aux adresses suivantes 

 

Adresse de retour/marchandise et formulaire de rétractation :
LACAUDRYCREA - S. MALAVELLE
47 rue du PASTEL
31320 PECHBUSQUE

Contact : sylvia.malavelle@orange.fr

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION (modèle)

 

NOM CLIENT                                                               SOCIETE

ADRESSE                                                                    ADRESSE

 

 

Suite à ma commande du ...../...../..... et réceptionnée le ...../...../......, concernant les articles ci apres désignés :

(référence) (désignation)

 

je souhaite exercer mon droit de rétractation conformément aux conditions générales de ventes;

 

Je vous renvoie donc ce jour ma commande 

 

FAIT A  :

Le :

Signature

 

Le consommateur pourra demander soit le remboursement de l'objet, soit un avoir à utiliser dans la boutique. En pareil cas, LACAUDRY CREATION devra dans les TRENTE JOURS de l'exercice du droit de rétractation créditer le consommateur d'un avoir équivalent aux prix du produit retourné. Les frais d’envoi restent à la charge de l’acheteur.

 

Vos informations/Confidentialité 

 

Toutes les informations que vous nous fournissez pour la bonne exécution de la commande sont strictement confidentielles et ne seront transmises à aucun tiers.

 

Le renseignement de l’information nominative collectée dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. 

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. 

 

Propriétés intellectuelle

 

Nous vous demandons de bien vouloir respecter le travail de l'auteur des créations présentées et en conséquence de ne pas utiliser les modèles vendus pour reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit.

 

-*-*-*-*--*-*-*-*--*-*-*-*--*-*-*-*--*-*-*-*--*-*-*-*--*-*-*-*--*-*-*-*-

 

 

Boutique enregistrée sous le statut auto-entrepreneur,  numéro SIRET  : 524 627 676 00017

 

TVA non applicable article 293B du CGI